J.O. Numéro 99 du 27 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06365

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Arrêtés du 18 avril 2000 portant nomination au Conseil national de la consommation

NOR : ECOC0000023A



Par arrêté de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 18 avril 2000 :
Sont nommés membres du bureau du Conseil national de la consommation, au titre du collège des consommateurs et usagers, pour l'année 2000 :
En qualité de titulaire
M. Avril (Eric).
Mme Guideau (Hélène).
Mme Guillon (Françoise).
Mme Mader (Reine-Claude).
Mme Nicoli (Marie-José).
M. Peinoit (Jean-Pierre).

En qualité de suppléant
M. de Carné (Emmanuel).
M. Sirot (Yves).
Sont nommés membres du bureau du Conseil national de la consommation, au titre du collège des professionnels, pour l'année 2000 :

En qualité de titulaire
M. Frybourg (Pierre).
M. Grangé Cabane (Alain).
M. Légeron (René).
M. Léonard (Jean-Pierre).
M. Marteau (Didier).
M. Orlianges (Marc).


En qualité de suppléant
M. Moreau (Jean-Pierre).
M. Paris (Daniel).